IMMATRICULATION
+3
PAPY D 16
julien b
estaban-31
7 participants
Page 2 sur 2
Page 2 sur 2 • 1, 2
Re: IMMATRICULATION
perso, je n'ai jamais vu les plaques à l'avant des tracteurs
rgtv d22- Modérateur
- sexe :
Age : 33
J'habite : ardennes ( 08 )
Loisirs : moto, rallye, course automobile (enfin tout ce qui roule et qui as un moteur) bricolage en tout genre, la mécanique et la conduite (sur neige particulièrement)
Messages : 1317
Date d'Arrivée: : 08/07/2010
IMMATRICULATION
Bonsoir
Tous les tracteurs doivent etre immatriculés (carte grise d'actualité ou de collectoin)mais
les obligations de plaques sont différentes si le tracteur est rataché a une exploitation
agricole ou a une coopérative ou s'il appartient a un privé.
-Si le tracteur appartient a un privé plaque d'immatriculation inamovible obligatoire
a l'avant et a l'arrière du véhicule.
-Si le tracteur est rattaché a une exploitation agricole ou une CUMA plaque
d'immatriculation obligatoire innamovible uniquement a l'arrière. En outre
le tracteur peut recevoir une deuxieme plaque également a l'arriere qui
serait la plaque d'immatriculation de l'exploitation
@+
Tous les tracteurs doivent etre immatriculés (carte grise d'actualité ou de collectoin)mais
les obligations de plaques sont différentes si le tracteur est rataché a une exploitation
agricole ou a une coopérative ou s'il appartient a un privé.
-Si le tracteur appartient a un privé plaque d'immatriculation inamovible obligatoire
a l'avant et a l'arrière du véhicule.
-Si le tracteur est rattaché a une exploitation agricole ou une CUMA plaque
d'immatriculation obligatoire innamovible uniquement a l'arrière. En outre
le tracteur peut recevoir une deuxieme plaque également a l'arriere qui
serait la plaque d'immatriculation de l'exploitation
@+
COCO- sexe :
Age : 70
J'habite : ANNECY ( 74 )
Loisirs : PAYSAN DANSE/INFO/BRICO/MECA
Messages : 534
Date d'Arrivée: : 30/07/2010
Re: IMMATRICULATION
encore un peu plus :
la couleur des plaques
si carte grise de collection: possible de garder la forme et la couleur d'origine
si carte grise sans puce: possible de garder les plaques noires
si carte grise à puce: obligation d'avoir des plaques homologuées de ce jour
si certificat immatriculation ( nouvelle immat) : plaques homologuées de ce jour
la couleur des plaques
si carte grise de collection: possible de garder la forme et la couleur d'origine
si carte grise sans puce: possible de garder les plaques noires
si carte grise à puce: obligation d'avoir des plaques homologuées de ce jour
si certificat immatriculation ( nouvelle immat) : plaques homologuées de ce jour
BMZ- sexe :
Age : 68
J'habite : ORADOUR SUR VAYRES ( 62 )
Loisirs : BRICOLAGE
Messages : 32
Date d'Arrivée: : 09/02/2011
Re: IMMATRICULATION
Attention certaines réglementations sont rétroactives et s' appliquent même sur les vieux engins. La plus connue est le gyrophare. Neuf ou ancien le tracteur doit en être équipé !!!
Les particuliers doivent immatriculer les tracteurs à l' avant
Les particuliers doivent immatriculer les tracteurs à l' avant
Invité- Invité
Re: IMMATRICULATION
bonjour
je confirme
je répète couleur des plaques en fonction de la CG
sans puce anciennes plaques possibles avec puce nouvelles plaques
sauf pour les véhicules en CG collection choix de la plaque
CG collection pour memo: la promenade et des RDV de collection uniquement:
pas de travail pas de chargement ex un dodge en cg de collection pas possible de l le charger avec des matériaux autres que ceux nécessaires au campement, organisation de la manifestation
je confirme
je répète couleur des plaques en fonction de la CG
sans puce anciennes plaques possibles avec puce nouvelles plaques
sauf pour les véhicules en CG collection choix de la plaque
CG collection pour memo: la promenade et des RDV de collection uniquement:
pas de travail pas de chargement ex un dodge en cg de collection pas possible de l le charger avec des matériaux autres que ceux nécessaires au campement, organisation de la manifestation
BMZ- sexe :
Age : 68
J'habite : ORADOUR SUR VAYRES ( 62 )
Loisirs : BRICOLAGE
Messages : 32
Date d'Arrivée: : 09/02/2011
Re: IMMATRICULATION
bonsoir
je viens d avoir la CG de collection pour Dédé (30) pour un usage personnel ,quelques stères de bois dans l' année et 2 ou 3 bricoles pour lui dégourdir les rotules
alors dois je mettre une plaque d' immatriculation devant et derrière et ai je le droit de tracter une remorque ou une benette ?
bonne soirée
Joël
je viens d avoir la CG de collection pour Dédé (30) pour un usage personnel ,quelques stères de bois dans l' année et 2 ou 3 bricoles pour lui dégourdir les rotules
alors dois je mettre une plaque d' immatriculation devant et derrière et ai je le droit de tracter une remorque ou une benette ?
bonne soirée
Joël
Dernière édition par joel65380 le Ven 19 Déc 2014 - 18:27, édité 1 fois (Raison : trop rapide)
Re: IMMATRICULATION
je viens de trouver ça qui explique pas mal de choses :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10522.xhtml
Joël
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10522.xhtml
Joël
Re: IMMATRICULATION
bonjour
petit rappel
avec une carte grise de collection
interdit de faire du transport sauf le matériel pour se rendre à une manifestation organisée des véhicules anciens
en cas d 'accident bonjour les problèmes si vous avez une assurance collection
c est valable pour tous les véhicules de collection
c'est impossible de faire un trajet domicile travail avec une assurance collection de faire les courses d 'aller à la déchetterie etc.......
tant qu il n y à pas d'accident corporel tout va bien
BMZ
petit rappel
avec une carte grise de collection
interdit de faire du transport sauf le matériel pour se rendre à une manifestation organisée des véhicules anciens
en cas d 'accident bonjour les problèmes si vous avez une assurance collection
c est valable pour tous les véhicules de collection
c'est impossible de faire un trajet domicile travail avec une assurance collection de faire les courses d 'aller à la déchetterie etc.......
tant qu il n y à pas d'accident corporel tout va bien
BMZ
BMZ- sexe :
Age : 68
J'habite : ORADOUR SUR VAYRES ( 62 )
Loisirs : BRICOLAGE
Messages : 32
Date d'Arrivée: : 09/02/2011
Page 2 sur 2 • 1, 2
Page 2 sur 2
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum